Conditions d’utilisation

 

Conditions générales – Dog N Me B.V.

Dog N Me B.V. (ci-après « Dog N Me », « nous » ou « notre ») propose des produits par l'intermédiaire de sa boutique en ligne. Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées auprès de Dog N Me.

Informations sur l'entreprise :

  • Société : Dog N Me B.V.
  • Nom commercial : Dog N Me
  • Website: https://www.dognmeshop.com
  • Numéro d'immatriculation (KvK) : 95125485
  • Adresse : Retselseweg 12B, 5473 HC Heeswijk-Dinther, Pays-Bas
  • E-mail : info@dognme.nl

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Dog N Me aux consommateurs.

1.2 En passant une commande auprès de Dog N Me, vous acceptez l'application des présentes conditions générales.

1.3 Dog N Me peut modifier les présentes conditions générales. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où la commande a été passée.

2. Offre et contrat

2.1 Nous nous efforçons de présenter les informations sur les produits, les images, les prix et les disponibilités de manière aussi complète et exacte que possible. Les erreurs manifestes ne lient pas Dog N Me.

2.2 Le contrat est conclu après réception et confirmation de votre commande.

2.3 Si un produit est exceptionnellement indisponible ou si une commande ne peut être exécutée pour une autre raison légitime, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Les sommes déjà payées pour les produits non livrés seront remboursées.

3. Prix et paiement

3.1 Les prix affichés pour les consommateurs comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.

3.2 Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

3.3 Vous pouvez utiliser les moyens de paiement proposés lors du paiement.

3.4 Une commande ne peut être traitée qu'après réception du paiement ou de l'autorisation de paiement requis.

4. Livraison

4.1 Dog N Me livre les produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.

4.2 Nous nous efforçons d'expédier et de livrer les commandes dans les délais indiqués sur notre site. Ces délais sont indicatifs, sauf accord exprès contraire.

4.3 Dès que votre commande est remise au transporteur, vous recevez, lorsque cela est disponible, un lien de suivi.

4.4 Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.

5. Droit de rétractation et retours

5.1 Vous avez le droit de retourner votre commande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, sans avoir à fournir de motif.

5.2 Pour exercer votre droit de rétractation, enregistrez votre retour dans ce délai via notre portail de retour en ligne :

Enregistrer mon retour

5.3 Dans le portail de retour, vous pouvez sélectionner les articles à retourner, indiquer le motif du retour et choisir un remboursement ou, lorsque cette option est disponible, un échange. Le mode de retour disponible et les frais correspondants vous seront ensuite indiqués.

5.4 Les frais directs de retour sont en principe à votre charge. Ils varient selon le pays. Vous trouverez les frais de retour actuels sur notre page Livraison et retours.

5.5 Si un produit vous est livré endommagé ou si nous vous avons envoyé un produit incorrect, signalez-le via notre portail de retour ou contactez-nous à info@dognme.nl. Si l'erreur vient de notre part, aucun frais de retour ne vous sera facturé.

5.6 Pendant la période de retour, vous pouvez examiner et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire et qu'il en résulte une diminution de valeur, nous pouvons tenir compte de cette diminution lors du remboursement.

5.7 En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, nous remboursons également les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard ne doivent pas être remboursés.

5.8 Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5.9 Pour plus d'informations sur les retours, échanges et remboursements, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

6. Exceptions au droit de rétractation

6.1 Le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer aux produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés pour vous.

6.2 Il peut également être exclu pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.

7. Garantie et conformité

7.1 Vous avez droit à un produit conforme et répondant à ce que vous pouvez raisonnablement en attendre. Vos droits légaux en matière de garantie restent pleinement applicables.

7.2 Si un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à ce que vous pouviez raisonnablement attendre, contactez-nous dès que possible à info@dognme.nl en indiquant votre numéro de commande. Le cas échéant, nous pouvons vous demander de joindre des photos.

7.3 Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée ne sont pas couverts par la garantie légale dans la mesure où ils résultent de cette utilisation.

8. Responsabilité et force majeure

8.1 Dog N Me est responsable des dommages dans la mesure où ceux-ci lui sont imputables conformément à la législation applicable.

8.2 Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité lorsque cela est interdit par une disposition légale impérative.

8.3 En cas de force majeure, Dog N Me peut suspendre l'exécution du contrat pendant la durée de la situation de force majeure.

8.4 La force majeure désigne les circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle qui nous empêchent temporairement ou définitivement d'exécuter nos obligations ou de les exécuter dans les délais.

8.5 Si l'exécution devient définitivement impossible en raison d'un cas de force majeure, les parties peuvent mettre fin au contrat pour la partie qui n'a pas encore été exécutée. Les montants déjà payés pour les produits qui ne seront pas livrés seront remboursés.

9. Réclamations

9.1 Si vous avez une réclamation concernant un produit, une commande ou nos services, contactez-nous dans un délai raisonnable à info@dognme.nl en décrivant votre réclamation aussi précisément que possible.

9.2 Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations aussi rapidement que possible et en concertation avec vous.

9.3 Une réclamation n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

10. Droit applicable et litiges

10.1 Les contrats conclus avec Dog N Me sont régis par le droit néerlandais.

10.2 Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays et que les dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays vous accordent une protection supplémentaire qui ne peut être exclue contractuellement, ces droits restent applicables.

10.3 Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige à l'amiable.

10.4 Si un litige est porté devant un tribunal, le tribunal compétent selon les règles légales applicables sera compétent.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les textes, images, logos, designs et autres contenus de notre site sont la propriété de Dog N Me ou sont utilisés avec l'autorisation du titulaire des droits concerné, sauf indication contraire.

11.2 Ces contenus ne peuvent être copiés, distribués, publiés ou utilisés commercialement sans l'autorisation préalable de Dog N Me, sauf dans les cas autorisés par la loi.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, contactez-nous :

Dog N Me B.V.
Retselseweg 12B
5473 HC Heeswijk-Dinther
Pays-Bas

E-mail : info@dognme.nl
Numéro d'immatriculation (KvK) : 95125485